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Politique de Protection des Données

Propriétaire du site : SAS ILYCOACH au capital social de 33.000€ – 24 Boulevard Prince de Galles 06000 Nice – RCS Nice 828 204 529 – SIRET 828 204 529 00014
Hébergeur : Amazon Web Services
Délégué à la protection des données : Maxime Tabouret – Informations de contact en fin de document

Politique de protection des données la plateforme de gestion des activités de qualité de vie au travail ILYCOACH

SAS ILYCOACH, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « RGPD »), sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

1. Les données que nous collectons

Lors de votre utilisation du site internet www.ilycoach.fr

En utilisant notre site internet, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez nos formulaires de contact, nous appelez pour obtenir un renseignement, ou naviguez sur notre site internet.

Ces informations contiennent notamment les données

Données de contact : désignent les données que vous renseignez lors du remplissage des formulaires de contact telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou toute autre donnée que vous renseigneriez par vous-même dans le champ libre des formulaires.
Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, votre adresse IP.

Lors de l’utilisation de notre plateforme de gestion des activités de qualité de vie au travail en tant qu’utilisateur

En utilisant notre plateforme, nous sommes amenés à collecter et vous êtes amenés à nous transmettre des informations contenant notamment les données

Données d’identification : désignent les données que vous renseignez lors de votre inscription au service telles que l’état civil (nom/prénom/genre/date de naissance), votre photographie de profil, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone. Certaines données peuvent nous avoir été transmises par votre employeur ou l’organisme vous ouvrant le droit d’accès à la plateforme, dans le cadre de notre relation contractuelle, pour permettre l’envoi des invitations aux utilisateurs pouvant bénéficier des services de notre plateforme.
Données d’inscription aux activités : désignent les données collectées lors de votre inscription aux événements proposés sur la plateforme telles que votre nom et prénom, ainsi que la séance (type d’activité, date et heure de celle-ci).
Données bancaires : désignent les données collectées pour le paiement des activités réservées. Ces données regroupent votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité CVC.
Données de transaction : désignent les données collectées lors du paiement de votre activité, si celle-ci le nécessite. Les données contiennent notamment le montant, la date et l’heure de la transaction.
Avis utilisateur : désignent les données collectées lorsque vous laissez un avis sur la ou les séances auxquelles vous avez pris part. Les données contiennent notamment la note ainsi que toute informations que vous mentionnerez dans le champ de commentaire libre.
Données de connexion : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur l’outil telles que votre adresse IP et la date et heure de votre connexion.

Lors de l’utilisation de notre plateforme de gestion des activités de qualité de vie au travail en tant que coach

En utilisant notre plateforme, nous sommes amenés à collecter et vous êtes amenés à nous transmettre des informations contenant notamment les données

Données d’identification : désignent les données que vous renseignez lors de votre inscription au service telles que l’état civil, votre photographie de profil, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone.
Données de vérification d’identité : désignent la copie de votre pièce d’identité.
Données relatives à votre vie professionnelle : désignent les données que vous renseignez lors de votre inscription au service telles que votre situation professionnelle, votre carte professionnelle, vos formations et vos diplômes, ainsi que toute information mentionnée dans le champ libre de présentation.
Données de connexion : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur l’outil telles que votre adresse IP et la date et heure de votre connexion.

2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Lors de votre utilisation du site internet www.ilycoach.fr

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Finalités	Base légale
Les données de contact sont destinées à répondre à votre demande de renseignements.	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles.
Les données relatives à la navigation sont destinées à la mesure d’audience et des performances du site internet, ainsi qu’à sa sécurité	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Lors de l’utilisation de notre plateforme de gestion des activités de qualité de vie au travail en tant qu’utilisateur

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Finalités	Base légale
Le traitement vise à permettre à l’utilisateur d’accéder à la plateforme et de profiter des services mis à disposition du client.	La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
Le traitement vise à permettre à l’utilisateur de réserver une activité sur la plateforme mise à disposition du client.	La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
Le traitement vise à régler l’activité réservée par l’utilisateur et qui nécessite un paiement supplémentaire (ou qui n’est pas compris dans le forfait d’activités gratuites)	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat
Le traitement vise à permettre à l’utilisateur de la plateforme de laisser un avis sur l’activité à laquelle il a participé. Cet avis sert à faire évoluer le catalogue d’activités proposées ainsi que la qualité de celles-ci.	La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
Le traitement vise à informer l’utilisateur d’éléments concernant l’organisation des services/des activités proposées	La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
Le traitement vise à communiquer des offres promotionnelles destinées aux utilisateurs déjà inscrits et/ou aux nouveaux utilisateurs.	La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
Les données de connexion sont destinées à la maintenance informatique de l’outil, à l’identification d’un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Lors de l’utilisation de notre plateforme de gestion des activités de qualité de vie au travail en tant que coach

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Finalités	Base légale
Le traitement vise à créer le compte du coach souhaitant proposer ses services sur la plateforme	La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
Le traitement vise à vérifier l’identité du coach et la correspondance avec ses diplômes et attestations professionnelles	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Le traitement vise à informer le coach d’éléments concernant l’organisation des services/des activités proposées	La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
Les données de connexion sont destinées à la maintenance informatique de l’outil, à l’identification d’un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

Lors de votre utilisation du site internet www.ilycoach.frDonnées traitées par SAS ILYCOACH

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Finalités	Service ou responsable destinataire
Les données de contact sont destinées à répondre à votre demande de renseignements	Service commercial Direction générale
Les données relatives à la navigation sont destinées à la mesure d’audience et des performances du site internet, ainsi qu’à sa sécurité	Service commercial Service informatique Direction générale

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

Nos prestataires de services informatiques auxquels nous recourons aux fins de gestion et maintenance du site internet et des serveurs hébergeant nos services.

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Lors de l’utilisation de notre plateforme de gestion des activités de qualité de vie au travail en tant qu’utilisateurDonnées traitées par SAS ILYCOACH

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Finalités	Service ou responsable destinataire
Le traitement vise à permettre à l’utilisateur d’accéder à la plateforme et de profiter des services mis à disposition du client.	Service informatique Direction générale
Le traitement vise à permettre à l’utilisateur de réserver une activité sur la plateforme mise à disposition du client.	Service informatique Direction générale
Le traitement vise à régler l’activité réservée par l’utilisateur et qui nécessite un paiement supplémentaire (ou qui n’est pas compris dans le forfait d’activités gratuites)	Service informatique
Le traitement vise à permettre à l’utilisateur de la plateforme de laisser un avis sur l’activité à laquelle il a participé. Cet avis sert à faire évoluer le catalogue d’activités proposées ainsi que la qualité de celles-ci.	Service informatique Direction générale
Le traitement vise à informer l’utilisateur d’éléments concernant l’organisation des services/des activités proposées	Service informatique Direction générale
Le traitement vise à communiquer des offres promotionnelles destinées aux utilisateurs déjà inscrits et/ou aux nouveaux utilisateurs.	Service informatique Direction générale
Les données de connexion sont destinées à la maintenance informatique de l’outil, à l’identification d’un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident.	Service informatique

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

Les prestataires d’activités (« coachs »), qui assurent l’animation et l’encadrement de celles-ci.
Nos prestataires de services informatiques auxquels nous recourons aux fins de gestion et maintenance de la plateforme et des serveurs hébergeant nos services.
Nos prestataires de services informatiques auxquels nous recourons aux fins de gestion et maintenance du système de paiement.
La structure souscriptrice du service (Votre employeur ou l’organisme dont vous dépendez, qui vous permet de bénéficier de l’accès à la plateforme), aux fins d’études statistiques sur l’utilisation de la plateforme.

Lors de l’utilisation de notre plateforme de gestion des activités de qualité de vie au travail en tant que coachDonnées traitées par SAS ILYCOACH

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Finalités	Service ou responsable destinataire
Le traitement vise à créer le compte du coach souhaitant proposer ses services sur la plateforme	Service informatique Direction générale
Le traitement vise à vérifier l’identité du coach et la correspondance avec ses diplômes et attestations professionnelles	Direction générale
Le traitement vise à informer l’utilisateur d’éléments concernant l’organisation des services/des activités proposées	Service informatique Direction générale
Les données de connexion sont destinées à la maintenance informatique de l’outil, à l’identification d’un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident.	Service informatique

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

Nos prestataires de services informatiques auxquels nous recourons aux fins de gestion et maintenance de la plateforme et des serveurs hébergeant nos services.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au RGPD et aux lois applicables.

Lors de votre utilisation du site internet www.ilycoach.fr

Finalités	Durée de conservation
Les données de contact sont destinées à répondre à votre demande de renseignements	1 an à partir de la collecte.
Les données relatives à la navigation sont destinées à la mesure d’audience et des performances du site internet, ainsi qu’à sa sécurité	13 mois à l’issu du dépôt du cookie ou de la collecte via les logs système.

Lors de l’utilisation de notre plateforme de gestion des activités de qualité de vie au travail en tant qu’utilisateur

Finalités	Durée de conservation
Le traitement vise à permettre à l’utilisateur d’accéder à la plateforme et de profiter des services mis à disposition du client.	Durant la validité du contrat de l’organisme souscripteur, à compter de l’inscription de l’utilisateur et jusqu’au retrait de son droit d’accès par l’organisme souscripteur, ou de son souhait de désinscription, augmenté d’une année. Ou 2 années après la dernière connexion au service.
Le traitement vise à permettre à l’utilisateur de réserver une activité sur la plateforme mise à disposition du client.	Durant la validité du contrat de l’organisme souscripteur, à compter de l’inscription de l’utilisateur et jusqu’au retrait de son droit d’accès par l’organisme souscripteur, ou de son souhait de désinscription, augmenté d’une année. Ou 2 années après la dernière connexion au service.
Le traitement vise à régler l’activité réservée par l’utilisateur et qui nécessite un paiement supplémentaire (ou qui n’est pas compris dans le forfait d’activités gratuites)	Le temps de la transaction pour les données bancaires. 10 ans pour les données nécessaires à la facturation client.
Le traitement vise à permettre à l’utilisateur de la plateforme de laisser un avis sur l’activité à laquelle il a participé. Cet avis sert à faire évoluer le catalogue d’activités proposées ainsi que la qualité de celles-ci.	Durant la validité du contrat de l’organisme souscripteur, à compter de l’inscription de l’utilisateur et jusqu’au retrait de son droit d’accès par l’organisme souscripteur, ou de son souhait de désinscription, augmenté d’une année. Ou 2 années après la dernière connexion au service.
Le traitement vise à informer l’utilisateur d’éléments concernant l’organisation des services/des activités proposées	Durant la validité du contrat de l’organisme souscripteur, à compter de l’inscription de l’utilisateur et jusqu’au retrait de son droit d’accès par l’organisme souscripteur, ou de son souhait de désinscription, augmenté d’une année. Ou 2 années après la dernière connexion au service.
Le traitement vise à communiquer des offres promotionnelles destinées aux utilisateurs déjà inscrits et/ou aux nouveaux utilisateurs.	Durant la validité du contrat de l’organisme souscripteur, à compter de l’inscription de l’utilisateur et jusqu’au retrait de son droit d’accès par l’organisme souscripteur, ou de son souhait de désinscription, augmenté d’une année. Ou 2 années après la dernière connexion au service.
Les données de connexion sont destinées à la maintenance informatique de l’outil, à l’identification d’un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident.	1 an

Lors de l’utilisation de notre plateforme de gestion des activités de qualité de vie au travail en tant que coach

Finalités	Durée de conservation
Le traitement vise à créer le compte du coach souhaitant proposer ses services sur la plateforme	Jusqu’au retrait du consentement d’inscription à la plateforme augmenté d’une année. Ou 2 années après la dernière connexion au service.
Le traitement vise à vérifier l’identité du coach et la correspondance avec ses diplômes et attestations professionnelles	Le temps de la vérification d’identité lors de l’inscription du coach, dans un délai maximum de 2 mois après l’inscription du coach.
Le traitement vise à informer le coach d’éléments concernant l’organisation des services/des activités proposées	Jusqu’au retrait du consentement d’inscription à la plateforme augmenté d’une année. Ou 2 années après la dernière connexion au service.
Les données de connexion sont destinées à la maintenance informatique de l’outil, à l’identification d’un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident.	1 an

5. Vos données sont-elles transférées dans un pays situé hors de l’Union Européenne, comment et où ?

Lors de votre utilisation du site internet www.ilycoach.fr

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

Lors de l’utilisation de notre plateforme de gestion des activités de qualité de vie au travail entant qu’utilisateur

Vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. Cette possibilité de transfert ne s’applique qu’aux Données nécessaires à la finalité de paiement de l’activité réservée, dans le cadre de notre recours à la plateforme de paiement Stripe Inc. Les autres données et les autres finalités ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le faisons toujours de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles :

Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;
Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD.

Vous pouvez avoir accès à l’ensemble de ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée à la fin des présentes.

Lors de l’utilisation de notre plateforme de gestion des activités de qualité de vie au travail entant que coach

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

6. Comment vos données sont protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercise de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes (Notamment l’exécution d’un contrat nous liant à un client) conserver ces Données.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition (Notamment l’exécution d’un contrat nous liant à un client).
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles selon les modalités définies à la fin de ce document.

8. Modification de notre politique de protection des données

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles en :

Adressant un e-mail à : dpo@ilycoach.fr
Adressant un courrier à l’adresse suivante : ILYCOACH DPO – 24 Boulevard Prince de Galles 06000 Nice

Version mise à jour le 1er novembre 2021.